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Question écrite n° 5431 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement - Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
Question écrite n° 5412 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/03/2025
professions de santé - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral - Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Question écrite n° 5316 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 25/03/2025
audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
Question écrite n° 5395 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Expériementation du cannabis thérapeutique - Expériementation du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 5396 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 25/03/2025
sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie