29873 résultats trouvés
- Amendement n° 28 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats