29882 résultats trouvés
- Dossier législatif - Protéger les microentreprises et les collectivités des contraintes liées à la reconduction tacite
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Lever certains freins à la participation électorale
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Dossier législatif - Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- N° 843 annexe 0843 - Rapport de M. Xavier Albertini sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n°141).
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
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