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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 22/01/2025
- Table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de M. Donald TRUMP à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur de France, M. Jean Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert-Schuman et Mme Sylvie MATELLY, directrice de l'Institut Jacques Delors ;
- Nomination de rapporteur
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/12/2024
- (à huis clos)
- – Programme de travail de la Mecss
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, de M. Philippe Bouyoux, président du Comité économique des produits de santé, et de M. Alexandre Beaudoin, chef de la mission « Médicaments » au sein du secrétariat général du CEPS
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
- Date de séance : 21/01/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 janvier 2025
- Date de séance : 22/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux
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