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- Question écrite n° 4076 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 3846 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bois et forêts - Préoccupations de l'impact des forêts primaires - Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Question écrite n° 3842 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- banques et établissements financiers - Fraudes au faux conseillers bancaire - Fraudes au faux conseillers bancaire
- Question écrite n° 3914 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Double facturation d'une journée d'hospitalisation. - Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Question écrite n° 3915 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
- Question écrite n° 4009 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just - Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 3989 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture - Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture
- Question écrite n° 4031 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD - Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
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