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- Amendement n° 64 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 02/12/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 7 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Amendement n° 59 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Céline Hervieu - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 66 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Mazaury, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer et Mme de Pélichy - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 16 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 700
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Alfandari - Article 1ER BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Amendement n° 43 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 29 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 1 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 31 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
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