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N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Amendement n° 23 - RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Clavet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Amendement n° 13 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 1ER TER - Rejeté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 15 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 697: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
Amendement n° 3 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Biteau, M. Fournier, M. Tavernier, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 12 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 713: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 67 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance