29885 résultats trouvés
- Amendement n° 15 - RELATIVE À L'INSTAURATION D'UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT HOSPITALISÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 697
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Amendement n° 83 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 05/12/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 63 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Bellay, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
- Amendement n° 62 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Bellay, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats