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Question écrite n° 3319 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
Question écrite n° 3334 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 21/01/2025
papiers d'identité - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/01/2025
formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Question écrite n° 190 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 21/01/2025
maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3371 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
professions judiciaires et juridiques - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 21/01/2025
industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Question écrite n° 3356 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Formation des opticiens - Formation des opticiens
Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles