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- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 79 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
- banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
- Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 29 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enseignement - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires. - Incidence de la surexposition des élèves aux écrans sur les résultats scolaires.
- Question écrite n° 14 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 01/10/2024
- communes - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé - Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
- N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Date de dépôt : 30/09/2024
- Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
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