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Dossier législatif - La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance