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- Question écrite n° 705 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales - Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales
- Question écrite n° 2478 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Centrale électrique de Cordemais - Centrale électrique de Cordemais
- Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 24/12/2024
- terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
- Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
- Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
- Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
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