Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 24/12/2024; terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Question écrite n° 2213 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; aménagement du territoire - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels - Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels
Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
Question écrite n° 1287 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 22/10/2024; pauvreté - Situation des Restos du Cœur - Situation des Restos du Cœur
Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/11/2024; immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)