Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3378 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 05/11/2024; associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 3379 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Nouveau carnet de santé pour l'enfant - Nouveau carnet de santé pour l'enfant
Question écrite n° 3386 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive - Hospitalisation ou incarcération préventive
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 21/01/2025; taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; chambres consulaires - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA - Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA