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- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 3307 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 3204 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3301 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3241 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Avenir du plan vélo - Avenir du plan vélo
- Question écrite n° 3257 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- éducation physique et sportive - UNSS en détresse - UNSS en détresse
- Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
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