Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
Question écrite n° 3402 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; transports ferroviaires - Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire - Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
Question écrite n° 3305 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 21/01/2025; justice - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs ! - La surenchère répressive ne préviendra pas la délinquance des mineurs !
Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 21/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Question écrite n° 3362 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
Question écrite n° 3224 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Stop à la ZFE lyonnaise ! - Stop à la ZFE lyonnaise !
Question écrite n° 3253 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - Strava - Strava
Question écrite n° 3349 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; postes - Distribution des bulletins d'information des parlementaires - Distribution des bulletins d'information des parlementaires