Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 3372 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active - Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/01/2025; énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
Question écrite n° 552 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 3236 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; consommation - Tarification dynamique et protection des consommateurs - Tarification dynamique et protection des consommateurs
Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 19/11/2024; fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !