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- Question écrite n° 3388 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 3199 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Attaques de loups - Attaques de loups
- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Question écrite n° 3369 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance des AESH - Reconnaissance des AESH
- Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
- Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
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