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- Amendement n° 375 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 14 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 75 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 157 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand, M. Nury, Mme Petex et M. Descoeur - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 7 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Dupont, M. de Courson, M. Marion et M. Olive - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 233 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Causse - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 236 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Amendement de M. Causse - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 12 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de M. Causse, M. Olive, M. Marion et Mme Dupont - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
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