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Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 21/01/2025
donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 21/01/2025
logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
Question écrite n° 3385 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 21/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Chasseurs agressés aux abords du littoral - Chasseurs agressés aux abords du littoral
Question écrite n° 3227 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/01/2025
bâtiment et travaux publics - Surpoids des camions benne - Surpoids des camions benne
Question écrite n° 3354 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/01/2025
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
Question écrite n° 3377 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 21/01/2025
ruralité - Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR - Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
Question écrite n° 3261 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - Entreprises locales de distribution - Entreprises locales de distribution