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- Question écrite n° 3268 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
- Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
- Question écrite n° 3250 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
- Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
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