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- Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
- Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
- Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
- Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France
- Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
- Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/01/2025
- outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
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