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- Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/01/2025
- élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
- Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
- Question écrite n° 3327 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- mines et carrières - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France - Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Question écrite n° 3403 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- transports par eau - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Question écrite n° 1356 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
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