Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 726 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024 - Pérennisation du « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024
Question écrite n° 3398 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme
Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - IBODE - IBODE
Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question écrite n° 3336 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3380 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Politiques publiques de lutte contre les addictions - Politiques publiques de lutte contre les addictions
Question écrite n° 3361 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice - Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme