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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ;
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'ARCOM
Texte adopté n° 23 - Résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
  3. 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 22 - Résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2025
Date de séance : 14/01/2025
  1. 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  2. 2. Déclaration du gouvernement et débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
Date de séance : 15/01/2025
  1. 1. La santé mentale des jeunes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/01/2025
  1. – Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt
  2. – Vote sur la tenue d'une audition par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958