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N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Évaluation de l'impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)
N° 2688 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2689 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
  4. – compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien PHILIPPE, enseignant-chercheur à l'université de Princeton (États-Unis), membre du programme Science and Global Security, et Tomas STATIUS, journaliste d'investigation, co-auteurs de l'enquête « Toxique – enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie » (PUF, Disclose, 2021).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)