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- N° 5263 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Date de dépôt : 09/06/2022
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français)
- N° 5263 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Date de dépôt : 09/06/2022
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- Question écrite n° 45616 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 07/06/2022
- enseignement maternel et primaire - Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline - Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline
- Question écrite n° 45615 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 07/06/2022
- enseignement - « CDIsation » des assistants d'éducation - « CDIsation » des assistants d'éducation
- Question écrite n° 45614 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 07/06/2022
- énergie et carburants - Intégration du fioul dans le plan de résilience - Intégration du fioul dans le plan de résilience
- Question écrite n° 45632 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sécurité routière - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence - Nécessité de simplification de récupération du permis A obtenu par équivalence
- Question écrite n° 45627 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/06/2022
- professions et activités sociales - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé - Inégalités engendrées par le Ségur de la santé
- Question écrite n° 45610 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 07/06/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies
- Question écrite n° 45634 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sports - Sécurité des billets d'accès aux installations olympiques - Sécurité des billets d'accès aux installations olympiques
- Question écrite n° 45633 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 07/06/2022
- sports - Heurts lors de la finale de la Ligue des champions - Heurts lors de la finale de la Ligue des champions
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