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N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Franck Allisio déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (La balance commerciale agricole)
N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
  3. – missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
  4. – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
  5. – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
  6. – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
  3. – mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
  4. – mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
  5. – mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
  7. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille
  3. - M. Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille
  4. - M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon Assas
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur le rôle de son ministère dans la défense globale.
N° 2718 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Date de dépôt : 04/06/2024
Voir le dossier (Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes)
N° 2719 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
Date de dépôt : 04/06/2024
Voir le dossier (Le développement de la pratique féminine du sport)
N° 2717 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Clémence Guetté visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Date de dépôt : 03/06/2024
Voir le dossier (Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux)
N° 2716 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie
Date de dépôt : 03/06/2024
Voir le dossier (Pilotage des projets informatiques par la Chancellerie)