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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 05/06/2024
  1. À 15 heures
  2. – Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
  3. À 16 heures
  4. – Audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, député européen, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian PERCEVAULT, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l'AVEN d'Indre-et-Loire ;
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie JALADY, responsable du département de suivi des centres d'expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des Armées ;
  3. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève AUBIN, Présidente de section honoraire du Conseil d'État, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis PRIEUR, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
Date de séance : 05/06/2024
  1. 1. Questions au Premier ministre
  2. 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  3. 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
  4. 4. Prévention des ingérences étrangères en France
  5. 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de M. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement du CESE, sur la transition écologique et l'adaptation au changement climatique.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
  2. Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
  3. Désignation d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
  2. Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).