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N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Défense NRBC)
N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)
N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
N° 5064 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes)
N° 5057 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).: Date de dépôt : 18/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5055 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire)
N° 5047 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5046 rapport - Rapport de M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5052 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (Les enjeux de défense en Méditerranée)
N° 5049 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées: Date de dépôt : 17/02/2022; Voir le dossier (La protection des espèces menacées)

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