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- Question écrite n° 11033 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
- mort et décès - Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires - Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Question écrite n° 10969 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
- Question écrite n° 10972 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations - Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
- Question orale sans débat n° 426 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 18/11/2025
- santé - Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 - Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026
- Question écrite n° 11018 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 18/11/2025
- industrie - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » - Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
- Question écrite n° 10954 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- agriculture - Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale - Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale
- Question écrite n° 10947 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - Délégation des contrôles sanitaires des aliments - Délégation des contrôles sanitaires des aliments
- Question orale sans débat n° 415 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/11/2025
- étrangers - Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau » - Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
- Question écrite n° 11011 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt - Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
- Question écrite n° 11063 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs - Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
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