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- Question écrite n° 8989 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
- Question écrite n° 9032 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Question écrite n° 9018 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 29/07/2025
- discriminations - Hausse inquiétante des faits racistes - Hausse inquiétante des faits racistes
- Question écrite n° 9162 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/07/2025
- services à la personne - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
- Question écrite n° 9074 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- maladies - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- communes - Situation des communes nouvelles issues de fusion - Situation des communes nouvelles issues de fusion
- Question écrite n° 9065 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des pensions alimentaires - Régime fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 9016 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- développement durable - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
- Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
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