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- Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
- Question écrite n° 6270 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers - Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangers
- Question écrite n° 6316 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 29/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6229 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP - Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
- Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
- Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
- Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
- Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Question écrite n° 6204 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- arts et spectacles - Moratoire sur le décret son - Moratoire sur le décret son
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