Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Question écrite n° 3820 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 11/02/2025; animaux - Audit sur les abattoirs - Audit sur les abattoirs
Question orale sans débat n° 138 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/02/2025; déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Question écrite n° 3851 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Question écrite n° 3811 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Crises entre le monde agricole et l'OFB - Crises entre le monde agricole et l'OFB
Question écrite n° 4018 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée - Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Question écrite n° 3816 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture