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- Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
- Question écrite n° 4104 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
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- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4174 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4227 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Modalités de calcul du DPE - Modalités de calcul du DPE
- Question écrite n° 4194 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
- Question écrite n° 4270 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique - Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
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