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- N° 1599 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Oberti déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (L'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »)
- N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Voir le dossier (Le futur de la politique de la ville et son financement)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/06/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 7635 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Soutien à l'Ukraine - Soutien à l'Ukraine
- Question écrite n° 7475 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine - Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
- Question écrite n° 7677 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité sociale - Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale - Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
- Question écrite n° 7686 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
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