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- Question écrite n° 5462 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales - Dons aux associations luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
- Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
- Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 5608 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pharmacie et médicaments - Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Question écrite n° 5632 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/04/2025
- religions et cultes - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
- Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
- Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
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