Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/02/2025; gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 04/02/2025; maladies - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3702 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Les condamnations pour « agribashing » - Les condamnations pour « agribashing »
Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 04/02/2025; industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 04/02/2025; aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 04/02/2025; retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés