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Question écrite n° 5469 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021 - État d'avancement de la mise en application de la loi n° 2021-1539 du 30/11/2021
Question écrite n° 5536 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque - Impacts préoccupants de la révision tarifaire S21 sur la filière photovoltaïque
Question écrite n° 5608 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 01/04/2025
pharmacie et médicaments - Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Question écrite n° 5490 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 01/04/2025
banques et établissements financiers - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire - Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
Question écrite n° 5632 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 01/04/2025
religions et cultes - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 01/04/2025
logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/04/2025
terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 01/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté