Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 278 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/03/2025; justice - Cité judiciaire de Nancy - Cité judiciaire de Nancy
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/03/2025; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Amendement n° 30 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)