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Question écrite n° 5051 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz - Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
Question écrite n° 5172 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Question écrite n° 5152 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Avenir de « Transitions Pro Mayotte » - Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
Question écrite n° 5184 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 18/03/2025
produits dangereux - Importation de phosphate en provenance du Maroc - Importation de phosphate en provenance du Maroc
Question écrite n° 5075 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole - Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Question écrite n° 5157 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Question écrite n° 5067 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Enseignement des langues régionales - Enseignement des langues régionales
Question écrite n° 5047 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Aide aux installations solaires en toiture - Aide aux installations solaires en toiture
Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/03/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Question écrite n° 5179 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?