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N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
Amendement n° 614 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 613 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2647 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 627 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Fayssat - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 604 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 618 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Portier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (L'islamophobie)
Amendement n° 624 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 1123 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)