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Question écrite n° 7935 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Projets de restrictions de la chasse - Projets de restrictions de la chasse
Question écrite n° 8099 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Question écrite n° 7954 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce et artisanat - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7890 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 01/07/2025
bâtiment et travaux publics - Irrégularités versements indemnité filière du BTP - Irrégularités versements indemnité filière du BTP
Question écrite n° 8065 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 01/07/2025
maladies - Epidémie de dengue, chikungunya et zika - Epidémie de dengue, chikungunya et zika
Question écrite n° 8055 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
Question écrite n° 7958 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce extérieur - La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française - La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française