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Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 2980 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles - Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Question écrite n° 2944 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 24/12/2024
industrie - Fermeture du site Atlantem - Fermeture du site Atlantem
Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 24/12/2024
mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Question écrite n° 2975 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion