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Question écrite n° 8077 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Question écrite n° 8039 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
industrie - Développement filière batteries électriques en France - Développement filière batteries électriques en France
Question écrite n° 7915 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
Question écrite n° 7892 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Coupe budgétaire au dispositif DiNA - Coupe budgétaire au dispositif DiNA
Question écrite n° 8048 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 01/07/2025
justice - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises - Récupération différée des participations forfaitaires et franchises
Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 01/07/2025
Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Question écrite n° 7914 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers - Évolutions du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 8015 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/07/2025
étrangers - ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits - ANEF : quand le numérique devient un obstacle à l'accès aux droits