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- Question écrite n° 8974 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 29/07/2025
- aménagement du territoire - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Question écrite n° 9119 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes - Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9001 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de la fast fashion sur le secteur textile français - Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
- Question écrite n° 9154 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile - Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Question écrite n° 9104 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Financiarisation des officines - Financiarisation des officines
- Question écrite n° 8966 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture - Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Question écrite n° 9067 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 29/07/2025
- jeunes - Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers - Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers
- Question écrite n° 9111 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- police - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux - Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
- Question écrite n° 9016 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- développement durable - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
- Question écrite n° 9142 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée - Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée
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