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Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 08/07/2025
bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
Question écrite n° 8316 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants - Dysfonctionnements de la Coordination nationale d'accompagnement des étudiants
Question écrite n° 8284 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 08/07/2025
drogue - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge de la dermopigmentation - Prise en charge de la dermopigmentation
Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/07/2025
impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
Question écrite n° 8238 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave - Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
Question écrite n° 8305 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Égalité de traitement des enseignants - Égalité de traitement des enseignants
Question écrite n° 8370 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments - Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Question écrite n° 8217 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/07/2025
animaux - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups