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Question écrite n° 8038 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 01/07/2025
impôts locaux - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
Question écrite n° 7983 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/07/2025
énergie et carburants - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
Question écrite n° 8035 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 01/07/2025
immigration - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour - Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Question écrite n° 7935 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Projets de restrictions de la chasse - Projets de restrictions de la chasse
Question écrite n° 8099 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Question écrite n° 7954 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce et artisanat - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7890 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Encadrement du coliving - Encadrement du coliving
Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 01/07/2025
bâtiment et travaux publics - Irrégularités versements indemnité filière du BTP - Irrégularités versements indemnité filière du BTP