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- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7920 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8037 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8159 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8068 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte et délocalisation des populations - Recul du trait de côte et délocalisation des populations
- Question écrite n° 8183 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025 - Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
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