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- Question écrite n° 5384 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Avenir de « Transitions Pro Mayotte ». - Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Question écrite n° 5418 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales
- Question orale sans débat n° 280 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches - Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Question écrite n° 5242 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Interdiction pièges à colle - Interdiction pièges à colle
- Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 25/03/2025
- commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
- Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Question écrite n° 5403 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/03/2025
- presse et livres - Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste - Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Question écrite n° 5289 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- droits fondamentaux - Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique - Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
- Question orale sans débat n° 292 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- emploi et activité - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme - PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 5331 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie - Problématiques statutaire et financière des cabinets libéraux de radiothérapie
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